Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Asteria Cloud, exploité par [À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique, SIREN, siège social] (« Asteria », « nous »). En accédant au service, vous les acceptez. Si vous y accédez au nom d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.
1. Objet du service
Asteria Cloud est un service en ligne d’analyse documentaire assistée par intelligence artificielle. Il permet notamment de dialoguer avec un agent conversationnel, de déposer des documents et de les interroger en langage naturel, de créer des agents et des compétences, de partager des espaces de travail au sein d’une organisation et de connecter des services tiers.
Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; une suppression de fonctionnalité substantielle est annoncée dans un délai raisonnable.
2. Accès et comptes
L’accès est ouvert par l’organisation cliente, qui administre les comptes de ses membres, leurs droits et leurs accès partagés. Un accès individuel est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez nous signaler sans délai tout usage non autorisé dont vous auriez connaissance.
Le service est destiné à un usage professionnel et n’est pas proposé aux personnes de moins de 16 ans.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- enfreindre la loi, ou porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- déposer des contenus dont vous n’avez pas le droit de nous confier le traitement ;
- tenter d’accéder à des données, comptes ou organisations autres que ceux qui vous sont ouverts, ni contourner une mesure technique de cloisonnement ;
- porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du service, y compris par une charge automatisée manifestement disproportionnée ;
- réidentifier des personnes, générer des contenus illicites, trompeurs ou destinés au harcèlement ;
- extraire massivement les réponses du service afin d’entraîner un modèle concurrent.
Le traitement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, données biométriques…) relève de la responsabilité de votre organisation et suppose qu’elle ait réalisé les analyses exigées par la réglementation.
4. Vos contenus
Vous — ou votre organisation — conservez l’intégralité des droits sur les contenus déposés dans le service et sur les réponses qu’ils permettent d’obtenir. Nous n’acquérons aucun droit de propriété sur ces contenus.
Vous nous concédez une licence strictement limitée à l’hébergement, au traitement, à l’indexation, à l’affichage et à la transmission de ces contenus, aux seules fins de vous fournir le service et pendant la durée nécessaire à cette fourniture.
Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles. Les modalités de transmission aux fournisseurs de modèles sont décrites au §3 de la politique de confidentialité, qui distingue trois configurations aux régimes différents.
5. Réponses générées : ce que vous devez en attendre
C’est la clause la plus importante de ce document.
Les réponses sont produites par des modèles de langage à partir de vos contenus et, le cas échéant, de sources externes. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou trompeuses, y compris lorsqu’elles paraissent assurées et citent des sources. Le service ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des réponses, et deux demandes identiques peuvent produire des résultats différents.
En conséquence :
- Vérifiez avant d’agir. Les réponses sont une aide à l’analyse, pas une source de vérité. Toute décision engageante doit reposer sur une vérification humaine des sources.
- Aucun conseil professionnel. Le service ne fournit ni conseil juridique, ni conseil médical, ni conseil financier, ni aucune prestation réglementée.
- Actions sur les services connectés. Lorsqu’un agent est autorisé à agir sur un service tiers que vous avez connecté, ces actions produisent des effets réels. Le service demande votre approbation avant les opérations à conséquence ; cette approbation vous engage.
6. Services tiers et connecteurs
Vous pouvez connecter des services tiers (par exemple Google ou Microsoft). Ce faisant, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires, y compris au regard des règles internes de votre organisation.
Ces services restent régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne répondons ni de leur disponibilité, ni de leurs modifications, ni des conséquences d’une révocation d’accès de leur part. Vous pouvez retirer une connexion à tout moment.
Votre organisation peut choisir de fournir ses propres accès aux fournisseurs de modèles ; dans ce cas, la relation contractuelle avec ces fournisseurs, y compris ses coûts et ses limites, lui appartient.
7. Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible, sans garantie d’absence d’interruption. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une évolution technique, d’un incident, ou d’une défaillance d’un fournisseur.
Tout engagement chiffré de niveau de service ne vaut que s’il figure dans un contrat écrit distinct conclu avec votre organisation.
Nous pouvons suspendre un accès sans préavis en cas de risque de sécurité avéré, de manquement caractérisé au §3, ou d’obligation légale ; nous en informons l’organisation concernée dans les meilleurs délais.
8. Conditions financières
L’accès au service est régi par le contrat conclu avec votre organisation. Les caractéristiques tarifaires — abonnement, crédits d’usage, seuils inclus — sont celles de ce contrat, qui prévaut sur toute indication figurant dans le service.
Lorsque votre organisation fournit ses propres accès aux fournisseurs de modèles, les coûts correspondants sont facturés directement par ces fournisseurs et ne transitent pas par nous.
9. Durée, résiliation et sort des données
Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez le service.
Votre organisation peut fermer votre accès à tout moment. À la fin de la relation contractuelle, les contenus sont supprimés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Avant cette échéance, votre organisation peut demander l’export de ses données dans un format structuré d’usage courant.
Les contenus que vous avez versés à un espace partagé restent accessibles à votre organisation après votre départ : ils lui appartiennent.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion de l’utilisation du service, et à ne les utiliser qu’aux fins de son exécution. Cet engagement survit deux ans à la fin de la relation.
Les mesures techniques que nous appliquons à vos contenus sont décrites au §8 de la politique de confidentialité.
11. Garanties et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier ou de résultat.
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Sauf faute lourde ou dolosive, elle est plafonnée aux sommes versées par votre organisation au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de données imputable à une suppression que vous avez commandée, atteinte à l’image, ni des conséquences d’une décision prise sur le fondement d’une réponse générée sans la vérification prévue au §5.
Aucune stipulation du présent document n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en droit français.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée par une mise à jour de la date d’entrée en vigueur et par une information dans le service. La poursuite de l’utilisation après cette information vaut acceptation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Asteria, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Contact
[À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact] · [À COMPLÉTER — adresse postale du siège social]